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Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00067_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00029_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00109_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02301_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02516_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 10 août 2022, 6 décembre 2022, 11 avril 2023 et 12 juin 2023, la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, représentée par Me Lebeau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02831_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Céline Letellier, première

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00578_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril et 2 mai 2023, la SOLIMUT mutuelle de France, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Martigues

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00883_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et 13 juin 2023, la SOLIMUT mutuelle de France, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Martigues

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

A, représenté par Me Lebeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 mai 2019 ; 2°) d'annuler les titres de perception RALP 17 2600032230 et RALP 17 2600032229

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01875_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Délibéré après l’audience du 1 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00685_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01920_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Vernouillet, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société AB Consultant

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01068_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 mai et le 5 juillet 2023, la société GCC, représentée par Me Lepeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00596_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01181_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00386_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

C A, Mme B F, M. et Mme D G et la société civile immobilière (SCI) du Couter, représentés par Me Lebeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907528 du 7 décembre 2021 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02903_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01041_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

La réception des travaux a été prononcée, après levée des réserves, le 16 janvier 2015 pour le tronçon n° 1, le 16 mars 2015 pour les tronçons 2, 3 et 4 et le 1er avril 2015 pour le tronçon n° 5.

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