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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00061_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de poser à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00067_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de poser à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01390_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
AB... et l’association « Les Riverains du Quartier Rôleur » ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler le permis d’aménager délivré le 2 juillet 2015 par le maire de Saint-Saulve à la SARL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement no 1811378 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2022 modifié le 17 mars suivant portant mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) sur le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Direction Conseil Objectif et la société anonyme (SA) Synergie ont demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03370_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, fonctionnaire de la police nationale, a été affecté, à compter de 1993, successivement dans les CSP de Roubaix, de Cayenne, de Roubaix à nouveau puis de Lille agglomération.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01916_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement n° 2308219 du 25 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02175_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société produit en cause d'appel des listes de postes vacants.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00571_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement n° 2107631 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un jugement n° 1904347 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00062_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00063_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00064_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00065_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00066_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00068_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un jugement n° 2008500 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00069_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00070_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE
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