Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
siéger au sein d’une instance représentative du personnel ; - les articles L. 211-1 du code de la fonction publique et L. 2131 du code du travail, qui imposent comme condition de recevabilité d’une liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’autre part, l’arrêté prévoyait que le dossier « en version papier », « complet », serait consultable dans vingt-six lieux listés et une « version papier allégée » dans vingt-six autres lieux listés,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il en est de même du regard d'alimentation des lits de roseaux mentionné au point b) du rapport, pour lequel l'expert s'est borné à préconiser des travaux afin de faciliter la maintenance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03465_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu : - le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20688_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des difficultés de prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques en Turquie ; les listes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
juin 1984 puis du 29 mai au 8 juin 1985 ainsi que pour la société SITUB à Tancarville à compter du 1er septembre 1992 ; ces sociétés sont inscrites à l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04431_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04440_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04441_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04443_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04444_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Son nom figurait sur la liste des cinquante candidats admis, fixée par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 14 novembre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01888_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient que : - il a travaillé sur le port de Marseille qui est inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante ; - il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01890_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient que : - il a travaillé sur le port de Marseille qui est inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante ; - il
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme B soutient à titre principal que des concours internes auraient dû être organisés plutôt que l'ouverture de listes d'aptitude.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
concurrentes pour un même scrutin, l'autorité territoriale en informe, dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes en cause.
Source officiellePage 9 sur 524