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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02797_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 22 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté du 27 août 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé, dans la suite des avis défavorables émis par le CSRPN et la MRAe Pays de la Loire, sans mettre en œuvre la procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03381_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le préfet de Saône-et-Loire n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire était, dès lors, légalement fondé à lui refuser un certificat de résidence, pour chacun de ces deux motifs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les arrêtés du 6 octobre 2023 par lesquels le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00323_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dès lors, le préfet de Loir-et-Cher, qui ne pouvait pas légalement exiger de Mme A la production d'un certificat médical à l'appui de sa demande, n'a pu, comme il l'a fait, estimer dans son arrêté contesté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 17 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02877_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Mme B épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 17 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03688_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a, dès lors, lieu pour la cour de statuer par la voie de l'évocation sur les conclusions de M. C et Mme D tendant à l'annulation des arrêtés du 25 juillet 2024 du préfet de Maine et Loire.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A la suite de cette annulation partielle, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01016_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet d’Indre-et-Loire, qui n’a présenté aucun mémoire ni aucune pièce en défense. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01745_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 pris par le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03041_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il soutient que : - dès lors que la procédure a été transmise à la CPAM de Loir-et-Cher, l'appel de celle-ci doit être rejeté ; - son appel incident n'est soumis à aucune condition de délai ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la préfète d'Indre-et-Loire ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03623_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 28 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02173_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il les a également condamnés à verser 30 423,01 euros à la CPAM de Loir-et-Cher et 4 367,84 euros à l'IRCEM Prévoyance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
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