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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA05289_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04378_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00764_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01004_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., à Me Mélanie Baudard et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l’Hérault. Fait à Toulouse, le 31 décembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00626_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B E veuve A, à Me Mélanie C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Gard.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22615_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Mélanie Baudard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En outre, aux termes de l'article L. 515-32 dudit code : les installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les douleurs persistant, une intervention chirurgicale a été pratiquée le 25 avril 2014 au sein du service de chirurgie de la main de l'hôpital de la Timone, consistant en une neurolyse du nerf médian
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2021, le centre hospitalier Vauclaire, représenté par Me Meillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03690_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
complémentaire de 15 482 euros mise en recouvrement le 15 mai 2018 et n'a pas fixé dans son jugement le montant des droits en litige et d'autre part sur le moyen tiré de ce que le taux de marge nette médian
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Apex Tool Group a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la restitution partielle des cotisations primitives
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ce faisant, elle a constaté que le ratio de marge nette de la société était de - 10,46% en 2009 et de - 21,87% en 2010, là où il s'élevait à 2,33% en 2009 et 2,62% en 2010 pour la médiane des sociétés
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle a, dès lors, rehaussé les résultats de la SAS RKS de 2006 à 2010 à hauteur de la marge nette médiane constatée dans huit entreprises comparables égale à 4,17% en 2006, 4,32% en 2007, 3,38% en 2008
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, il s'est ainsi vu octroyer une pension militaire d'invalidité définitive sur la base d'un taux d'invalidité global de 50 % pour deux infirmités intitulées : " Enfoncement voûte crânienne frontale médiane
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces armes, remises à la brigade de gendarmerie de Nyons (Drôme), ont été transférées à celle de Meylans (Isère) pour y être déposées pendant la durée d’effet de la mesure provisoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01059_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C du fait de l'atteinte qu'il a subi aux nerfs médian et ulnaire de la main gauche, de la limitation majeure dans l'écartement de ses doigts, avec limitation importante des grips, de troubles de la sensibilité
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
S'ils soutiennent que le prix médian d'une tierce personne serait de de 24,24 euros l'heure en 2013, ils ne démontrent pas pour autant qu'un tel prix médian devrait leur être appliqué, alors que l'étude
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Parmi ces catégories, ne figure pas celle des mélanges bitumeux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
prix unitaire pour les travaux de désamiantage non prévus initialement concernant le désamiantage des bâtiments ; il n’a pas vocation à s’appliquer à la gestion des gravats issus de la démolition et mélangés
Source officiellePage 9 sur 32