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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00085_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Célérier, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03316_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Après avoir entendu à l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Malle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00395_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Pagès, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01691_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua pour M. A.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01774_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian pour la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01982_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - les observations de Me Peyronne pour Travel Planet ; - et les observations de Me Michelin pour Sorbonne Université.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01984_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - les observations de Me Peyronne pour Travel Planet ; - et les observations de Me Michelin pour Sorbonne Université.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03860_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort du dossier de demande dé osé ar la SAS Vert Energies que ce dernier com ortait bien un lan de masse.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Mace, substituant Me Busson, représentant l'association Dinard Côte d'Émeraude environnement et autres, de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02464_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, - les conclusions Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Mindren, pour Mme A, - et les observations de Me Deubel, pour le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02775_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Goudarzian, pour M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02781_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

D, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gall, pour M. E et Mme A G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02582_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de l'arrêté attaqué, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas établi qu'elles n'auraient pas été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03002_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture de Raincy, lui permettant ainsi de signer les décisions en litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04943_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, et signataire de l'arrêté attaqué, en cas d'absence ou d'empêchement de M. C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01480_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il a également été nommé directeur général de la société Laboratoire Macors. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03412_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Mages pour M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00118_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala pour le groupe

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01382_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Pallin pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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