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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- les dépenses de l'année 2017 correspondant à l'installation d'une douche concernent le local commercial situé à Agde ; - les dépenses engagées en 2016 pour l'achat d'un lave-vaisselle et d'une machine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
excèderaient les besoins normaux de la collectivité, cette dernière a réalisé pour le compte de la commune des achats de café en grains pour une quantité totale de 70 kg alors que la commune ne possède aucune machine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Si, concernant l’avifaune, la société Wind Lorraine Rundstein fait valoir qu’elle a prévu des mesures d’évitement du risque de collision consistant en l’arrêt des machines pendant une semaine après chaque
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
est dépourvue de fondement légal dès lors que le ministre reconnaît que les travaux de renforcement du sol réalisés dans son établissement ont été rendus nécessaires par l'installation de nouvelles machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle lui a seulement fait parvenir quelques échantillons de poche souple de très faible valeur et n'a fabriqué aucune machine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
autour du projet, est localisé un nombre relativement important de parcs éoliens représentant un total de trente-cinq aérogénérateurs en fonctionnement ou autorisés, auxquels doivent s'ajouter les cinq machines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ne permet pas d'assurer des plats chauds ou suffisamment refroidis, la qualité et la quantité de l'alimentation est insuffisante ; l'entretien des vêtements est à la charge des détenus, qui n'ont ni machine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ces machines seront implantées au cœur du secteur des ondulations montreuilloises, sur un espace de plateau entre la vallée de Saint-Denœux et la vallée du Bras de Brosne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02969_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
le site de l'entreprise Euromat-Export que doivent visiter M. et Mme C dans les Côtes d'Armor est fermé depuis le 8 juillet 2021 et celui situé dans la Vienne n'abrite pas de hall d'exposition de machines
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02123_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il soutient qu'il est intégré professionnellement par la production d'une promesse d'embauche en qualité d'opérateur sur machine. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03021_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
qui font état de ses pathologies, à savoir, notamment, un diabète de type II, une hypertension artérielle, une hépatite B et un syndrome d'apnée du sommeil, pour lequel il soutient avoir besoin d'une machine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte des mêmes éléments et n'est pas davantage contesté que l'atelier principal était, au cours des années d'imposition en litige, notamment équipé d'une machine de découpe automatique de type Speed
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps peuvent atteindre une hauteur supérieure à la hauteur plafond dans la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte en effet de l’instruction qu’une mesure destinée à réduire l’impact sur la migration active de la grue cendrée a été prévue, consistant à mettre en œuvre un protocole de bridage des machines
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02118_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D..., ressortissante tunisienne née le 14 décembre 1991 à Madhia (Tunisie), est entrée en France le 24 décembre 2023 munie d’un passeport revêtu d’un visa portant la mention « saisonnier ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les deux sociétés pétitionnaires étaient dès lors tenues de réaliser, comme elles l'ont fait, une étude d'impact unique permettant d'apprécier les incidences des quatre machines prises dans leur ensemble
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
chiroptères, impose une telle demande de dérogation ; selon la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette proximité avec ces machines de près de 200 mètres de haut en bout de pales et situées en hauteur par rapport à leur habitation aura nécessairement un impact sur leur lieu de vie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conditions n'étaient pas réunies pour l'octroi de la dérogation à la législation sur les espèces protégées s'agissant des chiroptères : le risque de mortalité invoqué au regard de la distance entre les machines
Source officiellePage 9 sur 37