CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

sous-traitante du groupement ECA titulaire d'un marché public attribué par la direction générale de l'armement et portant sur la réalisation et l'installation d'un système de mesures de signatures magnétiques

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02801_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

service de la tendinopathie et de la rupture intratendineuse touchant le muscle supra-épineux dont il souffre à l’épaule gauche et qui ont été mises en évidence par un examen d’imagerie par résonance magnétique

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01031_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

reconductible deux fois un an, pour l'étude, la fourniture et la livraison de supports billettiques souples occasionnels à microprocesseur certifiés " Calypso ", destinés à remplacer les titres de transport magnétiques

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01817_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

A, de nationalité malienne né le 31 octobre 1958, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Il a été transféré le 8 juillet 2017 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, où un examen par imagerie à rayonnement magnétique a mis en évidence une hernie discale au niveau des vertèbres L3 et L4 pour laquelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00743_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

établir l’impossibilité pour l’intéressé, s’agissant de cette pathologie diagnostiquée en 2019 pour laquelle il bénéficiait à la date de l’arrêté d’un seul suivi régulier par imagerie à résonnance magnétique

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01548_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

consulter plusieurs fois aux urgences et ayant nécessité, outre de nombreuses investigations – parmi lesquelles un scanner cérébral, un scanner thoraco-abdomino-pelvien, une imagerie par résonance magnétique

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02593_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

une ou des prestations de services généralement attachées à la réalisation d'un voyage et qui, pour fournir ces prestations, recourent à des tiers assujettis (CJUE 22-10-1998 aff. 308/96 et 94/97, Madgett

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00503_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Un scanner thoraco-abdomino-pelvien réalisé le 28 septembre 2018 a mis en évidence une discopathie dégénérative L2-L3, et un examen d'imagerie par résonnance magnétique réalisée le 26 novembre suivant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01128_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Elle souffre de douleurs importantes, nécessitant la prise de médicaments lourds, et une surveillance annuelle, ou bi-annuelle, est exigée avec des examens pointus par imagerie par résonance magnétique

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00829_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Le compte-rendu du 3 décembre 2021 de l'imagerie par résonance magnétique mentionne la nécessité d'une opération chirurgicale en raison d'un carcinome infiltrant.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00141_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Une imagerie par résonance magnétique lombaire a été réalisée le 3 décembre 2011 et a mis en évidence une lyse isthmique bilatérale avec spondylolisthésis de grade I, une fissuration de l'anneau fibreux

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20493_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

d'un accident de service survenu le 28 avril 2010, avec traumatisme dorsolombaire sans lésion osseuse apparente après les radiographies réalisées, des examens de radiologie par imagerie à résonance magnétique

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04291_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 15 octobre 2016 analysant l'imagerie par résonnance magnétique réalisée en octobre 2013 que si le dommage subi par l'enfant Aïssata B

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Enfin, il ressort des pièces du dossier que, dès 2013, un examen d'imagerie par résonance magnétique pratiqué le 23 avril 2013 ainsi que le certificat médical initial d'arrêt de travail pour maladie professionnelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03587_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

résidait au Congo, qui précise que l'état de santé de l'intéressée nécessite des investigations poussées et adéquates telles que la réalisation de doppler veineux, coronographies, examens par résonance magnétique

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00382_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01822_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 et 17 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

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5ème Chambre

DCA_24PA02502_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

B, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'une part, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

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1ère chambre

DCA_24TL01239_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un acte de naissance n° 3984 établi le 27 septembre 2021 à la suite d'un jugement supplétif du 29 juin 2021 du tribunal de paix de Kinshasa - Matete

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