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B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01371_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

requête ne contenait aucun moyen avant l'expiration du délai de recours ; les considérations dont ils ont fait état auraient dû être qualifiées de vice de procédure et d'erreur d'appréciation ; - faute

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A... du 8 au 12 mars 2021 que ce traitement a permis de faire disparaître certaines douleurs neuropathiques et d’en atténuer d’autres.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00957_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A..., représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée VMAE, agissant par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 mars

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03537_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Le chalet n°4, situé sur la commune de Belleville, dans le hameau de Saint-Marcel, à environ 3,3 km du hameau de Villarabout, appartient à un ensemble de chalets de parahôtellerie offrant des prestations

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00522_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Cependant, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00028_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

du projet de programmation envisagé ; o de l'insuffisance et la faible portée des engagements de programmation souscrits ; o de la nature et la diversité de l'offre culturelle cinématographique faute

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00067_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Le projet litigieux vise à créer, sur la commune des Ponts-de-Cé, une jardinerie sous l'enseigne " Jardiland ", qui sera constituée d'un magasin, d'un marché aux fleurs et d'une pépinière.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Ferme éolienne des Genêts, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02256_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

E et Mme A C, représentés par Me Crosnier-Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la jonction de leur requête avec celle de D Expertise Poteaux Sécurité, ou à titre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01034_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Marielle Naudin. Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

NH..., l’association pour la sauvegarde de l’environnement et le bien vivre à Saint-Marcel, M. F..., Mme AE..., M. AE..., Mme AF..., M. AF..., M. FX..., Mme GG... FX..., Mme LM... FX..., M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00432_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Enfin, alors qu'il ressort des termes mêmes des arrêtés en cause que l'autorité préfectorale a examiné l'opportunité de faire bénéficier les intéressés d'une mesure de régularisation au titre de l'article

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Aux termes du I de l’article 73 du code des marchés publics, dans sa version en vigueur du 27 août 2011 au 01 avril 2016 : « I. - Les marchés de réalisation et d'exploitation ou de maintenance sont des

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02631_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

propriété, dont M. et Mme A justifient par des photographies prises en décembre 2015, alors d'ailleurs qu'ils avaient fait effectuer, sur cette piscine, des travaux de réfection incluant la pose de margelles

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21668_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A B a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé route d'Empeaux lieu-dit le Martel sur le territoire de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03715_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

le marché aval pertinent retenu.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04618_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02258_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 14 février 2024, la SARL E.P.S., représentée par Me Crosnier-Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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