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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT02550_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00058_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00505_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00940_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B L E, ressortissant algérien né le 30 mars 1997, déclare être entré en France en 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01905_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00361_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un courrier enregistré le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Marbot, a saisi la cour d'une demande d'exécution de cet arrêt.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01552_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00286_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Marion Schryve, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 14 mars 2023.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01039_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01061_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01065_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00588_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00745_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, représenté par Me Marion Thomas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la juridiction civile d'une question préjudicielle concernant la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00863_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01044_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01185_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01233_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01271_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Kerglonou représentant l'EARL F.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01728_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M.

Source officielle

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