Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA05496_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort de l'ensemble des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'interpellation du 7 mai 2021, que l'arrêté litigieux a été en réalité pris le 7 mai 2021 et non le 29 avril 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01447_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 24 mai 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un arrêté en date du 22 mai 2018 portant sur le projet CERS, le préfet de l'Aude a fixé des prescriptions complémentaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'arrêté du 31 août 2005 a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Montpellier n°0903286 du 21 mai 2010 en raison d'un vice de forme et l'arrêté du 8 juin 2010 par lequel le maire de Mireval-Lauragais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02880_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le préfet de l'Aude n'a donc pas méconnu les dispositions de l'article L. 542-4 du même code. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01228_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2024, Mme A représentée par Me Kessentini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2020 du préfet de l'Aude portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public dénommée " Parc des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02631_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme D..., ressortissante géorgienne née en 1967, est entrée en France, selon ses déclarations le 26 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 20 mai 2020 par lequel la préfète de l'Aude a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00470_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025 sous le n°25TL00470, Mme C... et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00210_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, le préfet de l’Aude n’a pas méconnu les stipulations de l’article 3 de l’accord franco-tunisien et le moyen doit être écarté.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par arrêté du 21 août 2020, la préfète de l'Aude lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 10 septembre 2018 les préfets de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ont approuvé le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Haute Vallée de l'Aude ".
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 31 mars 2022 dans l'instance n°20TL01080 pour M. D O.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 31 mars 2022 dans l'instance n°20TL01080 pour M. D O.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, la maîtrise d'œuvre des travaux pour la construction d'une maison de retraite à Montréal de l'Aude (Aude).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02632_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 et l’arrêté du préfet de l’Aude ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00355_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de
Source officiellePage 9 sur 74