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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00022_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un jugement n° 1907078 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ensemble la décision du 7 mars 2019 de rejet express de son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00482_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20482_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02982_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 15 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2018 et l'annulation de la décision du 6 mars 2019 par laquelle le ministre chargé du travail a de façon expresse rejeté son recours hiérarchique et a confirmé la décision du 15 mai 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02735_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.
Source officielle3ème chambre
égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F
DCA_21TL01635_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 1905803 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03945_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2021 et les 28 mars, 28 avril et 30 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03841_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
2019, parmi lesquels la prise à partie du 16 mai 2019 est mentionnée comme une circonstance parmi d'autres ayant conduit à l'apparition de sa maladie.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01527_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 18 mai 2020, le maire de la commune a délivré le permis d'aménager sollicité. L'association du quartier " les Rouquettes ", Mme C, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00202_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une ordonnance du 24 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00294_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la préfète du Gard lui a refusé la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01397_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par jugement n° 2003376 du 30 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 3 mai 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02777_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C relève appel du jugement du 31 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité du 16 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00671_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 17 mars, 16 octobre et 13 décembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21863_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du département de l'Hérault du 29 mai
Source officiellePage 9 sur 75
LALOUX, Patrick, Marie, Marc, Amédée
06/02/2025
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BOUCHEZ, Marie Thérèse, LALOUX
26/01/2025
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LALOUX, Stéphanie, Louise-Marie
17/11/2024
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NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
22/02/2022
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NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
13/07/2021
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