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de Grenoble d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a délivré à l’association musulmane du Genevois un permis de construire en vue de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02012_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Par des mémoires enregistrés les 19 février et 26 février 2025, le 13 mai 2025 et le 15 mai 2025, Mme A... a demandé la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de Mondonville à

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01301_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Délibéré après l'audience du 24 mars 2022, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01550_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

tendant, d’une part, à ce que la commune de Dijon lui verse le rappel des salaires des mois de mars et avril 2020 et, d’autre part, à ce qu’elle lui verse la somme de 2 500 euros, ou à tout le moins de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01819_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

de sa création, se voyait transférer cette compétence le 27 mars 2017, sauf à ce qu'au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, par un vote ayant lieu

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02207_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Par un arrêté du 11 octobre 2024, le maire de la commune de Sevran s’est opposé à cette déclaration préalable. Par une ordonnance du 11 mars 2025, dont M. A...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 août 2023, 14 mars et 19 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société par actions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01900_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, qu'au titre du bulletin de notation annuelle 2020 portant sur la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, la manière de servir de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01075_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par la SELARL Grimaldi-Molina et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01076_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00514_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 6 mai 2025, la commune de Vizille, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00591_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par un arrêt du 23 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé cette décision et enjoint au maire de d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au grade d'adjoint du patrimoine de 1ère

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01182_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

égal à 6 800 euros pour la période courant du 1er janvier 2021 au 31 mai 2022, d’au moins 8 300 euros pour la période allant du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022, d’au moins 8 500 euros pour la période

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01941_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Avant même l'intervention de cette décision du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01032_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bras-Panon a rejeté sa demande du 29 mai 2019 tendant au versement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01419_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01417_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par jugement Nos 2005106-2101634 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés des 27 février et 15 septembre 2020 du maire de Meyzieu ainsi que ses décisions implicites de rejet

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01657_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

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3ème chambre

DCA_23PA01564_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier et notamment l’avis technique rendu le 19 mai 2025 par le professeur A....

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