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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
annulation, à cette abrogation ou à cette constatation. » Aux termes de l’article 3 de la seconde partie du règlement du plan de prévention des risques naturels d’inondation et littoraux (submersion marine
5ème chambre
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
D'autre part, s'agissant du risque de submersion marine, le plan de composition indique les limites des zones d'aléa fort, moyen et faible.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
nain, le martin-pêcheur bicolore, l'engoulevent à queue courte, le héron agami, le savacou huppé ou l'élénie à couronne d'or.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
Leclerc " et d'un parking aérien, et de la démolition du centre auto et du contrôle technique existants, en tant que cet arrêté vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre solidairement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux - érosion côtière et submersion marine - et incendie de forêt
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
prise en compte du risque cyclonique, qui est qualifié de sérieux ; des mesures concrètes étaient prévues pour protéger et évacuer les clients et employés de l'hôtel en cas d'inondation par submersion marine
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
du 10 août 2021 par lequel la directrice de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe a défini les modalités de délivrance des autorisations d'activités commerciales dans les espaces marins
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
d'autres entreprises potentiellement intéressées ; l'arrêté ne comporte pas les éléments de fait justifiant l'absence de procédure de sélection ; - il méconnaît les mesures de sauvegarde des tortues marines
1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
A un procès-verbal de contravention de grande voirie n° 1463/MCE/DRM établi le 21 mars 2022 par la direction des ressources marines pour un dépassement de la superficie d'exploitation perlicole autorisée
DCA_24PA00839_20250605
A et à la société Poe A un procès-verbal de contravention de grande voirie n° 1464/MCE/DRM établi le 21 mars 2022 par la direction des ressources marines pour un dépassement de la superficie d'exploitation
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
Khelif, mandataire, et de la société Sarlec, et sous contrôle technique du Bureau Veritas.
Juge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
par la société Transports maritimes et terrestres du littoral varois (TLV), auprès de la Société nouvelle de remorquage et travaux maritimes (SNRTM) et de la Société de transports et de vision sous-marine
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
E, professeur de lycée professionnel faisant fonction d'inspecteur en sciences et techniques industrielles au sein de l'académie de La Réunion, n'entache pas d'irrégularité la composition de la commission
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
Quant aux anodes d'ancrage, dont plus d'une sur deux n'ont pas été posées ou sont déconnectées de leurs supports, elles ont vocation à protéger l'ouvrage de la corrosion marine.
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique () ".
2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
des incidences notables prévisibles du schéma sur l'environnement et aux mesures envisagées pour réduire les conséquences de sa mise en œuvre " (en pages 344 et suivantes), ainsi qu'un résumé non technique
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
Le marché public n°180020 relatif aux travaux de construction d'une marina à Tevaitoa, sur l'île de Raiatea, a été conclu le 19 mars 2018 entre la Polynésie française et la société Boyer.
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
construction nouvelle n'est autorisée sauf à produire une attestation d'un organisme agréé qui précise que le risque géotechnique ne sera pas aggravé par les travaux de construction si des dispositions techniques
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
A... a été employé, en qualité d’ouvrier des techniques de l’électrotechnique puis d’électronicien télécommunications, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d
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