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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00626_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C un certificat d'aptitude professionnelle de maçon en 2017 puis un brevet professionnel de maçon en 2019 et pour Mme B un certificat d'aptitude professionnelle aux métiers de la mode en 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SCI D a acquis, le 20 octobre 2009, un ensemble immobilier dit E, classé aux monuments historiques, composé d'une maison d'habitation, de communs et dépendances et d'une porterie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SCI D a acquis, le 20 octobre 2009, un ensemble immobilier dit E, classé aux monuments historiques, composé d'une maison d'habitation, de communs et dépendances et d'une porterie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SCI D a acquis, le 20 octobre 2009, un ensemble immobilier dit E, classé aux monuments historiques, composé d'une maison d'habitation, de communs et dépendances et d'une porterie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02426_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, cet enrochement ne s'intègre pas dans l'environnement existant ; - l'exhaussement réalisé méconnaît l'article A 2.8 du règlement du PLU en ce qu'il n'était pas nécessaire à la réalisation de la maison
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'union syndicale des copropriétés " les maisons sur la colline I ", " les maisons sur la colline II ", " les maisons sur la colline III ", " les maisons sur la colline IV ", " La colline ", " Horizon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01261_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A a été transféré vers la Pologne dans le délai d'exécution. Par un courrier du 26 août 2024, une demande de maintien de la requête a été adressée au conseil de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01207_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A vers la Pologne. Par un arrêté du même jour, elle a par ailleurs décidé d'assigner l'intéressé à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations Me Massin-Trachez
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'autorité de chose jugée par le juge judiciaire ; - l'administration n'apporte pas la preuve que la vente à son profit, par acte notarié du 5 septembre 2014, par la SCI Les Jardins du Mélezin, d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01630_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : L'État versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02908_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le relevé décadactylaire du fichier Eurodac a révélé que ses empreintes avaient été relevées en Pologne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient enfin qu’il est bien intégré professionnellement, dès lors qu’il exerce le métier de puisatier et est gérant d’une société de maçonnerie créée en 2021. Toutefois, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
verser la somme de 329 562 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis par eux en conséquence des dommages affectant leur maison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02828_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune de Maisons-Laffitte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01117_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Maisons-Alfort ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22240_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La maison existante a été démolie et le terrain a été divisé en sept lots en vue de la construction de six maisons individuelles et d'un garage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
une maison d’une surface utile de 230 m² sur un terrain de 2 515 m² située à 3 km de cette maison et, pour celui vendu en novembre pour un montant de 850 000 euros, soit 6 911 euros du m², en une maison
Source officiellePage 9 sur 433