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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00054_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C..., représenté par Me Mattei, demande à la Cour de rejeter la requête du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si ce document ne saurait à lui seul établir la qualité de propriétaire invoquée par la requérante, elle produit, en outre, deux relevés de propriété issus des matrices cadastrales la désignant comme la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il en va de même s'agissant des deux matrices d'heures produites, lesquelles portent seulement sur certaines heures de l'année 2017 dont il n'est pas établi, au demeurant, qu'elles n'auraient pas déjà
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, - et les observations de Me Mattei, substituant Me Le Chatelier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Mattei et Suares, demande à la Cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 27 juin 2024 et de rejeter la demande présentée par les consorts F... devant le tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04744_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Figaro Classifieds, représentée par Me Espasa-Mattei, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
n'étaient pas respectées, en l'absence de détecteur de fumée et d'affichage des numéros d'urgence au domicile de Mme Peyrane, que les règles de couchage n'étaient pas observées, avec le rajout d'un matelas
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
préfet, indiquant le nom de la commune où le territoire est situé, les numéros que les parcelles dont il se compose portent sur le plan cadastral, et le nom du propriétaire tel qu'il est inscrit sur la matrice
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00071_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, ont été produits des jugements supplétifs d'acte de naissance rendus le 21 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Kinshasa Matete ainsi que des actes de naissance établis à la suite de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de Granville que les auteurs de ce plan ont bâti leur " projet environnemental " autour de trois " idées maîtresses ", dont l'une relative à la protection des " éléments naturels qui constituent la matrice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officiellePage 9 sur 18