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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00955_20240206
6 février 2024
6 février 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02049_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00620_20230220
20 février 2023
20 février 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, représenté par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre des armées du 14 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02446_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02284_20240227
27 février 2024
27 février 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02285_20240227
27 février 2024
27 février 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01650_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B, représenté par Me de Gaullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision implicite ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pithiviers de procéder aux travaux de reconstruction du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01532_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la région Hauts-de-France, représentée par Me Gauthier Jamais, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de l'association Hetsika
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 12 septembre 2023, la société Energie des trois sentiers, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, la société civile immobilière Corto et Voltaire, représentée par Me Gauci (SCP CBCG et Associés), demande à la Cour : 1°) d
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01913_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01933_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02416_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, l'agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de M.
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