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Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roc'h, représentant la société Sidel Blowing et Services. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03923_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05163_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01956_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 28 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Maillard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05474_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

B, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102709 du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02963_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

D, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021, à tout le moins de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06558_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le président-rapporteur, I.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03137_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Ce mémoire et les pièces annexées ont été communiquées le 3 octobre 2023 au conseil de Mme B, Me Maillard, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02455_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 14

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02456_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

C, représentée par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2021 ;

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02029_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Des observations produites par les requérants, représentés par Me Maillard, ont été enregistrées le 12 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00558_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025. Le rapporteur, A. SEGRETAINLa présidente, C.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03646_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Magnard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024. La rapporteure, C. BORIES La présidente, S. VIDALLa greffière, C.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05354_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

B, représenté par Me Maillard Louis , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009648 du 17 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

six sites d’élevage de poules pondeuses reproductrices filière chair, au sud-ouest du département d’Indre-et-Loire, sur les territoires des communes de Braslou (site de Valigon 1 et 2), de Marigny-Marmande

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02004_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Magnard, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Losappio, représentant M. Helderlé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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