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Si la présence de dortoirs majeurs de Milans royaux a notamment été relevée dans le secteur de Saint-Étienne-de-Maurs, à moins de 20 km du site, et un rassemblement pré-dortoir de l’espèce à Soulaques,

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

13 février 2026

les requérants soutiennent que l’étude d’impact est imprécise en ce qu’elle n’indiquerait pas si les spécimens composant la haie à planter seraient de « nouvelles » plantations ou des plantations « matures

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CAA

9ème Chambre

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Admin. Appel

28 octobre 2022

servir au sein du lycée privé du Petit Val à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) pour l'année scolaire 2013-2014, il a par avenant du 22 août 2014 été affecté au sein du lycée privé Teilhard de Chardin à Saint-Maur-des-Fossés

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

23 mai 2024

La partie de la forêt où est implantée l'éolienne E4, vieille et mature avec une grande proportion de bois mort ou d'arbres de taille suffisante à l'établissement de loges à pics, est désignée par l'étude

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

26 mars 2024

chiroptères ont fait l'objet d'une étude spécifique dont il résulte que le site est globalement peu favorable au gite des chiroptères arboricoles du fait de la prééminence de boisements de résineux peu matures

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

31 mai 2022

expert, d'éviter les aménagements temporaires et pérennes sur les aires à protéger, notamment les prairies, les points d'eau, les zones humides et les massifs boisés, de préserver les arbres les plus matures

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

5 décembre 2024

La société pétitionnaire a prévu de mettre en œuvre deux mesures d'évitement tendant à préserver une châtaigneraie mature sur le site " Igue-du-Mas " et une mare sur le site " Cérons ".

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

5 décembre 2023

Tunzini, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Salesse et associés, et la société Snef, venant aux droits de la société Promo-Sanit Chauffage Climatisation et représentée par Me Mazuru

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

6 février 2025

concerne l'incidence paysagère du projet, il ressort de la notice architecturale que le terrain sera aménagé selon les principes et caractéristiques du " béguinage ", " en transcrivant l'image du clos masure

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

12 décembre 2023

pour l'accueil des colonies de chiroptères, compte tenu d'une implantation en zones de milieux ouverts agricoles de sensibilités faibles pour les espèces chiroptérologiques et de l'absence d'arbres matures

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