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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02465_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH C-412/15, que sont inclues

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH C-412/15, que sont inclues

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05584_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Mbaye, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03951_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

D'autre part, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, au point 64 de son arrêt du 23 janvier 2014 DMC Beteiligungsgesellschaft mbH (C-164/12) qu'en laissant le choix au contribuable

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01856_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A a contracté mariage avec Mme B à la mosquée de Medinatoul à Dimaguene Sicap Mbao (Sénégal) le 12 juillet 2009.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04366_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Si la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans son arrêt du 16 juillet 2015 Larentia + Minerva mbH et Co.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01174_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03988_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

F, représentés par la SCP Delachenal, puis par la SCP MBC Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler le permis d'aménager délivré le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02681_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il a effectué une première année de certificat d'aptitude professionnelle " MBC " au titre de l'année 2013-2014 au sein d'une école de la fondation d'Auteuil. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03023_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Comptoir Charentais du Chauffage, qui employait Mme A, a été cédée en 2014 au groupe Martin Belayoud Expansion (MBE), et est devenue une filiale de la société Tereva, autre société du groupe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02481_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH C-412/15 que sont inclues

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04120_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

D'autre part, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, au point 64 de son arrêt du 23 janvier 2014 DMC Beteiligungsgesellschaft mbH (C-164/12) qu'en laissant le choix au contribuable

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la société Bianco représentée par la SCP MBC Avocats, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que soit mise à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00709_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, qui était âgé de 37 ans à la date de la consolidation de son état de santé, et était titulaire d'un diplôme d'ingénieur en travaux publics ainsi que d'un MBA, conserve la possibilité d'exercer des activités

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02966_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

société Sicra Ile-de-France la somme de 406 856, 05 euros TTC, au titre du solde du marché, le 2 mars 2018, celle de 69 976, 91 euros TTC, au titre de la retenue pour paiement direct du sous-traitant MBE

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

du groupe, AGCO France SAS et Claas Tractor SAS, alors que ces sociétés font parties de groupes internationaux contrôlés respectivement par la société AGCO international GmbH et la société Claas KGaA mbH

Source officielle

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