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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La société Dilisco, filiale du groupe Albin Michel, exerce une activité de stockage, de distribution et de diffusion de livres.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02008_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06263_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Synergence Communication, représentée par Me Mikael Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100052

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00573_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Amédro, représentant la société Gritche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01180_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant Camara est entré en France, selon ses déclarations, le 12 août 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02238_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00636_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01359_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01668_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02091_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêt du 15 février 2024, la cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00574_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Amedro, représentant la société Gritche.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01513_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupey, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02366_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Kecha, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00388_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01062_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Duraffourg, représentant la société Parc Eolien Corrèze 1, et de Me Martinez, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02117_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot représentant la société Parc éolien Nordex LXVIII.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03503_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00265_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00901_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant la commune de Rivedoux-Plage, et de Me Lapprand, représentant

Source officielle

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