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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00314_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Mireté substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01595_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Mireté substituant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01451_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Mireté, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00338_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme Alice Minet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01670_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, Mme Alice Minet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01214_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01119_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04896_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Millet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de la décision orale du 13 se tembre 2023 de la direction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02338_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2020 et le 27 novembre 2020, la SARL Studiomag, représentée par Me Misset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01053_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme Alice Minet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00977_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01467_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01481_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01711_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, représenté par Me Millet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 de l'inspectrice du travail

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00492_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02167_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02246_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA04189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, l’assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle

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SIREN 944095157Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

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SIREN 534635131Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

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MADO FLEURS, MIRETE, Cédric Gérard

SIREN 520114976Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Cession sous acte authentique en date du 26/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 153 Boulevard de la Madeleine 06000 Nice, Adresse du nouveau propriétaire: 340 Chemin de Bellet Nice 06200 Nice

06/10/2023

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Ventes et cessions

MADO FLEURS, MIRETE, Cédric Gérard

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Cession sous acte authentique en date du 26/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 153 Boulevard de la Madeleine 06000 Nice, Adresse du nouveau propriétaire: 153 Boulevard de la Madeleine 06000 Nice

16/02/2023

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Radiations

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SIREN 341460509Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

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