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Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04036_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03103_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01515_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 4 février 2026.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02634_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rabbé, représentant M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02495_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

les préconisations de la chambre d'agriculture ; - le classement de certaines parcelles, les mitages et certaines constructions du quartier de Mercey sont illégaux ; - les modifications d'OAP bois Milon

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04533_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00592_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03674_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 14 mars 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04665_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05131_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le président-rapporteur, A.

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00991_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01947_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03034_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03211_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04065_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04722_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2026.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05316_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05533_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le rapporteur, K.

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