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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01319_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., né en 1991, de nationalité philippine et père d’une enfant née le 30 mai 2021 à Monaco, a sollicité le 4 octobre 2021 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, travaille aux ballets de Monaco. Mme E et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Au surplus, il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressé en aurait demandé la monétisation au centre hospitalier, avant le 1er juin 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Duval et A n'ont créé que le 24 juillet 2015 la société de droit andorran Xoneo Media SL, qui a pour objet social l'exploitation de plusieurs sites internet et la gestion de la monétisation de ces sites
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2025 et le 15 juillet 2025, le département de la Côte-d’Or, représenté par l’AARPI du Parc Monnet, agissant par Me Dandon, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A, en poste au lycée Jean Monnet de Strasbourg, a été affectée à compter de septembre 2019 au lycée Louis Pasteur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
police exerçant ses fonctions à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Bordeaux, a été victime d'un accident le 31 mars 2018 alors qu'il intervenait pour encadrer le match de football Paris-Monaco
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Charly s’est, aux termes du protocole conclu le 10 mars 2014, interdite de commercialiser la marque dans le Var, les Alpes-Maritimes et Monaco.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
obtenue à partir de boues d'épuration seules ou en mélanges, en France, à l'exception des boues provenant d'installations dont le fonctionnement est mutualisé avec un Etat voisin ou de la principauté de Monaco
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
E a aussi participé, pendant cette période à des tournois physiques, 6 en 2013, à Berlin, Deauville, Nice, Las Vegas, Monaco et Prague, et 4 en 2014, à Las Vegas, Prague, San Remo, ainsi qu'à Deauville
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
produit de nature à établir l'effectivité de l'utilisation par le dirigeant de son véhicule personnel dans le cadre des déplacements professionnels allégués, notamment pour se rendre à Rotterdam et à Monaco
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00161_20240808
8 août 2024
8 août 2024
présence en France, alors qu'il est constant qu'il a été employé en qualité de marin sur un yacht de pavillon britannique, au surplus, par des contrats qui, pour deux d'entre eux, ont été établis à Monaco
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02735_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C a exercé un emploi en qualité de marin notamment au cours de l'année 2013, la demande d'autorisation de travail établie le 10 mars 2022 pour un emploi d'homme de services à Monaco et l'attestation de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
: - les factures d'honoraires étaient toutes inhérentes à l'opération de cession des actions dès lors que l'intervention des cabinets juridiques était justifiée par l'objectif d'aboutir à une monétisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juillet 2023 et le 17 février 2025, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L’intéressé, qui a immédiatement été scolarisé au lycée des métiers Jean Monnet Hôtellerie, restauration et alimentation à Limoges et qui a obtenu en 2010 un diplôme en hôtellerie restauration ainsi qu
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01882_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
euros par jour de retard dans l'exécution ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser les intérêts moratoires annualisés dus au titre de l'article 1231-6 du code civil, à compter de la demande de monétisation
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
983 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, d'une réponse de l'administration n° 752, publiée le 17 mai 1994 au journal officiel de Nouvelle-Calédonie sur le régime d'imposition des opérations monétiques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02707_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
que Mme A est titulaire d'un seul diplôme de licence professionnelle " Sciences, technologies, santé mention métiers des réseaux informatiques et télécommunications " délivré par l'université Jean-Monnet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02199_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Monnet, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n°1900575 du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 du maire de Rabastens-de-Bigorre
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