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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25VE00793_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de juin et de juillet 2021, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02505_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A a été condamné, le 9 mai 2001, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, le 16 août 2001 à deux mois d'emprisonnement pour vol, délit de fuite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02292_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
déclaration déposée au titre du mois de janvier 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
courrier du 1er juillet 2022 les parties ont été invitées à présenter des observations dès lors que la cour était susceptible de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête pendant un délai de six mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01490_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à compter du 1er septembre 2022) ; *la consultation des personnes publiques associées (durée réglementaire de 2 mois) ; *la consultation de l'autorité environnementale (durée réglementaire de 3 mois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à compter du 1er septembre 2022) ; *la consultation des personnes publiques associées (durée réglementaire de 2 mois) ; *la consultation de l'autorité environnementale (durée réglementaire de 3 mois
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00128_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
décisions des 31 mars 2021, 1er avril 2021, 30 avril 2021 et 4 juin 2021 par lesquelles la direction générale des finances publiques lui a attribué une aide au titre du fonds de solidarité pour les mois
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04475_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de janvier 2021, 2 788 euros au titre du mois de février 2021et 2 933 euros au titre du mois de mars 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En ce qui concerne la demande d'aide pour les mois de décembre 2020, janvier 2021 et février 2021 : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de juin 2018 au mois de février 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
commune d'Estavar ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne de modifier le zonage de la parcelle AE n° 112 pour l'intégrer au sein de la zone urbaine UB, dans le délai de six mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_18NC02322_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nancy a décidé de sursoir à statuer sur la requête du préfet du Bas-Rhin aux fins d'annulation du jugement du 28 juin 2018 et de la délibération du 20 mars 2017, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00727_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 28 décembre 2020, la maire de Mons-la-Trivalle a refusé la délivrance du permis sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'emprisonnement, dont un mois avec sursis.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
quatre mois à compter du 19 novembre 2019 et a révoqué le sursis de vingt mois assortissant la sanction disciplinaire infligée par la décision en date du 27 avril 2018, d'enjoindre à l'établissement public
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00110_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mois de janvier 2021 et la décision du 31 mai 2021 portant refus d'octroi de l'aide sollicitée au titre du mois d'avril 2021, ont été notifiées, le jour où elles ont été prises, à la société L'Apérothérapie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01799_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B du 3 octobre 2020, de l'annexe au bulletin de paie au titre du mois d'octobre 2020 qui mentionne une absence - mise à pied -, et du bulletin de paie au titre du mois de novembre 2020 qui fait état d'absences
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01853_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de janvier de l’année suivante ou au cours du mois suivant un trimestre civil où chacune des déclarations de ce trimestre fait apparaître un crédit de taxe déductible.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00174_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de mars 2021, l’aide coûts fixes rebond pour la période comprise entre les mois de janvier et octobre 2021 et l’aide coûts fixes consolidation au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022, n’existait
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