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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01222_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00510_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01086_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00628_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00763_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01077_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01972_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02851_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Darmon, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mochel et les frais de copie du dossier médical pour un montant global de 390,79 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02446_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

D B, agissant en qualité de tuteur de sa sœur Mme C B, et Mme C B, représentés par Me Mouheb, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02450_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

D A et Mme B A, représentés par Me Mouheb, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 de la commission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00379_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02971_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02838_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. nb

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01279_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02011_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00133_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de Régusse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00300_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Barrandon pour la commune de Vence Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00339_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01250_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. 

Source officielle

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