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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02838_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. nb

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01279_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02011_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00133_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de Régusse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00300_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Barrandon pour la commune de Vence Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00339_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01250_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01474_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01861_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Conca, représentant Mme B, et celles de Me Jancowiak, représentant la commune de Mimet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03083_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pellegrin, substituant Me Paloux, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00283_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Larbre, représentant la SCI 4 Bis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01403_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Villeneuve-Loubet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02334_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Bauduen, et de Mme C, représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04510_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04987_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant M. et Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02574_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les observations de Me Belotti, représentant Mme D... épouse C... et M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D... épouse C... et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02901_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier, représentant le GFA L'Arche de Mone, et celles de Me Susini, représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02406_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, avocat de la commune de Claviers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02161_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04478_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023.

Source officielle

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