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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03396_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04685_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé R. BLe président, Signé P. PORTAIL La greffière, Signé N.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00378_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Mouret, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 du préfet de police ; 3

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02428_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la cour qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d’exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02112_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

résulte que le projet a pu légalement prévoir de réaliser six places de stationnement en dehors du terrain d'assiette du projet, sur la parcelle située dans son environnement immédiat, au 1 rue des Mouettes

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03813_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Mouret, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00664_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mouret, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme A D B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00901_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01343_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022.nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02100_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02292_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En outre, si l'expert a relevé que les biens retenus par l'administration situés 82, rue des Pêcheurs, 401, quai Saint-Pierre et 110, rue Mouret sont soit de construction plus récente, soit d'une situation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02548_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02825_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04110_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00172_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. N° 20MA00017nb

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00940_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mai 2022.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01001_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01204_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00210_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, signé M.A. QUENETTELe président-rapporteur signé P.

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA00790_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Mouret, premier conseiller, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.

Source officielle

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