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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00584_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le moyen tiré du vice de procédure doit donc être écarté. 6.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01701_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00103_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02672_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01504_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04045_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il faisait valoir que le moyen soulevé par la SAS Maya n'était pas fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01113_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL R3 Logic France ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00516_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02399_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

son accident de travail survenu le 25 juin 2020, qui a été évalué à 50 % selon le barème des pensions civiles et militaires, doit être indemnisé sur la base de ce même barème et sur la base du barème Mornet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00382_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00265_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle soutient que les conclusions à fin d'annulation sont tardives, que les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00444_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01007_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le moyen tiré du vice de procédure doit donc être écarté. 5. En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03357_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00079_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le moyen tiré de l'existence d'une erreur de droit sur ce point doit donc être écarté. 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00094_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Even, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01341_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03762_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_26VE00287_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02648_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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