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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la sécurité publique justifie le maintien de cet ouvrage affecté au public depuis plus de trois ans ; la démolition des ouvrages d'art, qui présente un risque de fracturation du toit calcaire de la nappe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'enregistrement, pour lequel aucune étude d'impact n'est en principe exigée, il ne peut être reproché au dossier de ne pas comporter une analyse de l'impact de l'épandage des effluents d'élevage sur les nappes
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00679_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, officier supérieur affecté à un poste permanent au sein du commandement interarmées de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2020 par les autorités italiennes et remis à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, les deux cartes figurant en pages 6 et 7 de cette étude, relatives respectivement au niveau péziométrique/toit de la nappe et à l'hydrologie, situent la parcelle où doit se réaliser le projet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et consistant en la dérivation du canal de la Berne ; - leur propriété a subi de multiples désordres, comme l'établit le rapport d'expertise ; ces désordres ont été causés par l'abaissement de la nappe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet écoulement serait l'exutoire d'une zone humide ou un affleurement de nappe souterraine.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
naufragés " est constituée d'une cuvette créée par terrassement, dont l'aménagement permet, par une membrane imperméable posée sur son fond, de maintenir captives les eaux souterraines captées depuis la nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par ailleurs, il ressort des pages 409 et suivantes de l'étude d'impact que si les éoliennes E2 et E3 et le poste de livraison no 1 sont prévus dans des secteurs concernés par une nappe sub-affleurante
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le SAGE a notamment défini des zones de vulnérabilité des nappes souterraines sur lesquelles s'appliquent les prescriptions suivantes : 1) Dans les zones de très forte vulnérabilité des nappes souterraines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le pétitionnaire doit vérifier le caractère humide de ces parcelles sur lesquelles les risques d'impacts sur la nappe et les cours d'eau sont très forts ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En troisième lieu, l'ordre de service n° 4 relatif aux travaux de " rabattement de nappe au droit des terrassements OA " a été émis le 24 avril 2013 et signé avec réserves le 24 avril 2013.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par ailleurs, Mme O... et autres ne peuvent utilement soutenir que le dossier de demande ne comporte pas de document présentant la situation du terrain au regard des risques de remontées de nappe et de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
excédentaires et, de surcroît, les eaux apportées par aspersion sur frondaisons pour la lutte anti-gel retournent intégralement dans le milieu naturel, soit par ruissellement, soit après un écoulement en nappe
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les recherches effectuées à la suite de la découverte de la pollution des eaux de forage d'une ferme laitière ont permis de retracer en amont de la nappe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
autorisant la société appelante à exploiter la distillerie, interdit en son article 7.3 le rejet direct ou indirect d'effluents, autres que ceux dont l'épandage est autorisé par l'arrêté, dans les nappes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du Sénat de procéder à des retenues sur sa rémunération
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
commercial de Bréau reste anecdotique ; qu'il est de plus rapporté une impossibilité technique d'aménager des emplacements du parc de stationnement avec un revêtement perméable en raisons de remontées de nappes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
précise que le critère de l'alimentation par une source peut être rempli dans le cas où la source n'est pas nécessairement localisée mais peut être l'exutoire d'une zone humide ou un affleurement de nappe
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
constitution d'un syndicat de communes ayant pour objet l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un projet intercommunal d'alimentation collective en eau potable, basé sur l'utilisation des eaux de la nappe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, les deux cartes figurant en pages 6 et 7 de cette étude, relatives respectivement au niveau péziométrique/toit de la nappe et à l'hydrologie, situent la parcelle où doit se réaliser le projet
Source officiellePage 9 sur 20