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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Moraine, représentant
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourdin, représentant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
(/p) (p)Ont été entendus au cours de l'audience publique :(/p) (p)- le rapport de Mme Bénédicte Martin, (/p) (p)- les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique,(/p) (p)- et les observations
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Touche, représentant la société Oenotex. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX04428_20230928
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducourau, représentant
DCA_21BX04541_20231128
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, - et les observations de Me Baron, représentant la communauté d'agglomération
DCA_21BX04715_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Siriez, représentant
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Baboulat, représentant
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevalier, représentant
DCA_22BX01819_20240409
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent, représentant
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet, représentant
DCA_23BX01587_20231221
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner, représentant
DCA_23BX01588_20231221
DCA_21BX03054_20231128
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rivet, représentant
DCA_21BX04663_20231221
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
A cet égard, les intervenants font valoir, sans être contestés, que la zone 4 située sur les communes de St-Christophe-de-Double et Les Eglisottes-et-Chalaures est moins impactante sur la biodiversité.
DCA_21BX00835_20231024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Houppe, substituant Me Safatian, représentant la société BR Associés et autres et de Me
DCA_21BX03486_20231221
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle de M.
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