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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
20 février 2024
particulier entrainé des infiltrations dans la salle du conseil d'administration, le couloir, le hall, un bureau, la cuisine, le sonarium et le centre de documentation et d'information (CDI) salle du Nivolet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif aux corniches du Var, collines niçoises et la vallée de la banquière, secteur duquel relève en tout
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02857_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
pour les mois de février et mars 2010, lesquels mentionnent un retrait sur le territoire français, deux ordonnances en date d'avril 2011 et octobre 2012, une convocation au commissariat de police de Niort
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
département des Deux-Sèvres, en application d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage conclue le 20 décembre 2013 entre le département, la commune d'Échiré et la communauté d'agglomération de Niort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01313_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
justifiait pas, en se bornant à produire un courrier du 4 mai 2021 concernant l'indemnité d'administration et de technicité et un avis de réception postal mentionnant la date du 25 mai 2021 que la commune niait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'autre part, il ne résulte pas des pièces produites, et notamment du jugement du tribunal correctionnel de Niort du 22 novembre 2022, que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03049_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
quatre mois d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Quimper du 16 septembre 2010 puis condamné de nouveau à un an d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Niort
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03534_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B soutient que la mesure d'éloignement l'a empêché de comparaître devant le tribunal correctionnel de Niort qui l'avait convoqué le 14 décembre 2021 pour être jugé des faits de port d'arme prohibée et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00722_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B fait état de ses démarches, notamment lors de son incarcération, pour rester en contact avec son fils, D, il ressort toutefois d'un jugement du juge pour enfants du tribunal judiciaire de Niort que le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00877_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
novembre 2022, réitérée le 4 décembre 2022 au sein d'une enseigne de restauration rapide (quick) et justifie de son intérêt dans plusieurs associations, notamment le club de football " Les vétérans Niort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif aux collines niçoises, que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B a continué d'être en relation avec des individus évoluant dans la mouvance radicale niçoise, notamment avec un individu très actif sur les réseaux sociaux où il anime des comptes d'obédience salafiste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme D, inspectrice de l'éducation nationale, a été affectée à compter du 1er septembre 2014 au sein de l'académie de Poitiers, dans la circonscription de Niort/Saint-Maixent-l'Ecole.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il a ainsi, notamment, été condamné le 27 juin 1996 par le tribunal correctionnel de Niort à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, qui a été révoqué par la suite de plein droit, pour des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le premier constat précise que selon deux bulletins météos du 11 décembre 2017, la force des vents sur le littoral niçois n'a pas dépassé les 100 km/h.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il précise que selon deux bulletins météos du 11 décembre 2017, la force des vents sur le littoral niçois n'a pas dépassé les 100 km/h.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il précise que selon deux bulletins météos du 11 décembre 2017, la force des vents sur le littoral niçois n'a pas dépassé les 100 km/h.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le premier constat précise que selon deux bulletins météos du 11 décembre 2017, la force des vents sur le littoral niçois n'a pas dépassé les 100 km/h.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Affectée au sein du pôle gérontologique nîmois de cette association, composé notamment des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Indigo et Saint-Joseph, elle exerce ses fonctions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de statuer sur l'illégalité du placement d'office en congés annuels ; ils ont également commis une erreur de fait en considérant qu'il avait " décidé de son propre chef de s'installer dans la région niçoise
Source officiellePage 9 sur 10