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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04737_20231002
2 octobre 2023
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du ministre chargé de la santé du 5 janvier 2017 dispose que : " Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
et à innover est largement inférieure par rapport aux concurrents ; son activité est fortement tributaire de la volatilité des cours du cacao ; construite en 1972, l'usine de Faverolles constitue un outil
DCA_22DA01397_20231121
DCA_22DA01398_20231121
DCA_22DA01399_20231121
DCA_22DA01400_20231121
DCA_22DA01401_20231121
DCA_22DA01402_20231121
6ème Chambre
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
Il allègue avoir été isolé sur un poste de travail placé près des toilettes, privé des outils de travail essentiels que constituent un traitement de texte et une connexion internet stable, être victime
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00307_20220603
3 juin 2022
A ne peut utilement se prévaloir de l'annexe II de l'arrêté du 5 janvier 2017 intitulée " Outils d'aide à la décision et références documentaires susceptibles d'être utilisés pour émettre l'avis sollicité
Juge des référés
ORCA_26MA01263_20260427
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2026, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, représenté par Me Ouillé, demande à la cour : 1°) d’annuler
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
Toutefois, ces vols et ces dégradations du local commercial ont été commis à force ouverte au moyen d'un outil spécialement utilisé pour forcer le rideau de fermeture.
4ème chambre
DCA_25PA03209_20260327
27 mars 2026
inclinée, de sorte qu’elle donne une fausse impression de décalage ; la source des éléments de comparaison présentés comme étant « authentiques » n’est pas vérifiable ; le document a été examiné à l’aide d’outils
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02656_20230418
18 avril 2023
intérieur type des établissements pénitentiaires, annexé à l'article R. 57-6-18 précité dispose : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil
ORCA_23VE01985_20241106
6 novembre 2024
pour la première fois en appel d'un médecin congolais indiquant " être dans l'incapacité de poursuivre la prise en charge car celle-ci doit être suivie avec une surveillance rapprochée et une équipe outillée
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
portera pas atteinte aux espèces protégées ; un suivi de la mortalité de l'avifaune notamment sera mis en place selon un protocole renforcé (cinquante visites par an) et un suivi de l'efficacité des outils
2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
d'après la fiche de poste produite par le ministre des armées, d'assurer la mise en œuvre des procédures d'élimination, de surveiller l'application des règles et normes de stockage et de maîtriser les outils
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
technique a été réalisée pour chacune des éoliennes du parc par la brigade de la posture permanente de sûreté air du commandement de la défense aérienne des opérations aériennes (CDAOA) à partir de l’outil
DCA_22PA05016_20240304
4 mars 2024
Un tel procédé implique deux mouvements de badge, entrée/sortie lorsque l'activité s'exerce dans les locaux de l'établissement ou au moyen de l'outil de gestion de présence informatique quand le salarié
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
En outre, au cas particulier, il résulte de l’instruction, notamment d’une analyse réalisée par le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à partir de l’outil de calcul d’intervisibilité
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