Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02235_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux, que les conclusions à fin de suspension présentées par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00236_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Olivier Massin, président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00185_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision du centre hospitalier de Saintonge du 30 avril 2018 doit être annulée, ainsi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02797_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe du patrimoine principale à la direction des musées
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01289_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01290_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01291_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01292_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01293_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, Président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01294_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01295_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, Président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00657_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la préfète en défense, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense à l'encontre de la demande de première instance, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02593_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00006_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient également qu’elle prend en charge son fils à distance en subvenant à ses besoins tout en gérant son propre quotidien en France alors même que son fils aurait été abandonné par son géniteur
Source officiellePage 9 sur 29