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Juge des référés

ORCA_25PA00425_20250612

12 juin 2025

que " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes

Juge des référés

ORCA_25PA00878_20250917

17 septembre 2025

En vertu du 4° de l'article L. 432-13 du même code, la commission du titre de séjour instituée dans chaque département, dont l'organisation est prévue à l'article L. 432-14, doit être saisie pour avis

Juge des référés

ORCA_25PA02041_20250926

26 septembre 2025

l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes

Juge des référés

ORCA_25PA02477_20251029

29 octobre 2025

enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes

Juge des référés

ORCA_25PA03167_20251029

29 octobre 2025

Juge des référés

ORCA_25PA03168_20251029

29 octobre 2025

Juge des référés

ORCA_25PA03602_20251105

5 novembre 2025

7ème chambre

DCA_24PA04781_20250717

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère

7ème chambre

DCA_24PA04591_20250925

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

2 décembre 2025

chasse dans la zone Natura 2000 du bassin d’Arcachon et du banc d’Arguin du râle d’eau, du fuligule milouin, de l’oie cendrée, du courlis cendré, du courlis corlieu, de la bécassine des marais et du chevalier

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03410_20241031

31 octobre 2024

polluées dont elle avait envoyé les analyses à la commune dès 2006, et les parcelles sont à l'abandon ; elle subit ces troubles et les nuisances olfactives depuis vingt-trois ans et a dû retirer ses chevaux

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

27 octobre 2023

Le 19 juin 2014, le diagnostic d'un syndrome de la queue de cheval était posé et une nouvelle intervention chirurgicale a été effectuée le jour même pour soigner un hématome épidural rachidien et fermer

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01719_20240130

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Chevallier-Chiron représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02460_20250923

23 septembre 2025

B, représenté par Me Chevallier Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette

Juge des référés

ORCA_25PA00424_20250917

17 septembre 2025

Juge des référés

ORCA_25PA01032_20250612

12 juin 2025

l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes

Juge des référés

ORCA_25PA05596_20260306

6 mars 2026

enfant : « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04581_20250325

25 mars 2025