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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il lui est enfin fait grief, au cours de la journée du 3 février 2020, d'avoir cherché à bloquer l'accès au bâtiment pour ceux qui voulaient y entrer et d'avoir contribué à empêcher les élèves de composer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A se prévaut de ce qu'il a cherché, dès l'année 2007, à être admis à une formation dispensée par l'école du génie d'Angers, dite " CT1 INFRA " ou " Prepa FSE Bâtiment et infrastructure opérationnelle "
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05719_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les établissements publics territoriaux Grand Orly Seine Bièvre et Plaine Commune ont en outre demandé leur adhésion partielle à ce syndicat, s'agissant des communes de La Courneuve, Saint-Ouen et Epinay-sur-Seine
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02512_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A, agent titulaire de la fonction publique auprès du rectorat de l'académie de Versailles exerçant les fonctions d'assistante auprès du chef d'établissement du lycée Jean Perrin à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00638_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D E C, né le 15 juillet 1971 à Beni Ouled El Haj Ali (Maroc) et de nationalité espagnole, et son épouse, Mme B A épouse E C, née le 20 avril 1987 à Ben Taieb (Maroc), de nationalité marocaine, déclarent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24743_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme A, ressortissante tunisienne née le 4 septembre 1995 à Ouled Chamekh (Tunisie), est entrée irrégulièrement en France le 28 août 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY00166_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A Mauduech reproche à trois magistrats du tribunal judiciaire de Nevers de ne pas chercher à identifier le propriétaire d'un bien immobilier sis rue de Parigny à Nevers et porte plainte contre le dysfonctionnement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01036_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A C à mieux se pourvoir, alors qu'à titre subsidiaire, son auteur a cherché à donner un effet utile à la demande en s'estimant saisi d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision de refus
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02115_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, décédé, cherche à obtenir une pension au titre des services militaires accomplis par son père.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00326_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
n'est pas obligatoire ; - l'arrêté est rétroactif pour placer Mme C dans une situation régulière et la CNRACL a ouvert des droits à a retraite à compter du 9 octobre 2018 ; - l'établissement a cherché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A a été déclaré inapte à une reprise du poste de directeur général basé dans l'établissement de Chiché par le médecin du travail.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
trois décisions ; 3°) d'enjoindre à la commune de Rueil-Malmaison de le reclasser dans un poste disponible de catégorie B et d'ETAPS ou dans un autre cadre d'emplois avec son accord ou, à défaut, de chercher
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pas démontrée ; – la somme demandée inclut à tort des cotisations salariales et prélèvements à la source non perçues par l’intéressée ; – la carence fautive de la commune de Bagnols, qui n’a pas cherché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00452_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Estimant que l'intéressé se maintient irrégulièrement en France, sans chercher à régulariser sa situation, la préfète du Bas-Rhin, par un nouvel arrêté du 9 décembre 2023, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
supérieur, le chef du service maintenance et exploitation des bâtiments, aurait entendu la discréditer auprès de ses agents, l'aurait privée de toute latitude dans l'exercice de ses fonctions, aurait cherché
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00727_20230821
21 août 2023
21 août 2023
un master en droit avec la mention " passable " en 2011 et a obtenu un titre de séjour " étudiant " jusqu'en novembre 2012, il s'est ensuite maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans chercher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que son épouse, Mme B..., ne pourrait aller chercher leurs enfants lorsque M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
étaient pas d’un niveau de vraisemblance et de gravité suffisants pour justifier une suspension de fonctions ; – l’Office national des forêts a l’intention de ne pas le réintégrer sur son poste et cherche
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