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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
À cet effet, des manifestants, revêtus de gilets jaunes, ont mis en place des barrages, à l'aide de camions, de palettes et de pneus ou encore de divers objets, pour filtrer le passage, en laissant passer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la période comprise entre le mois de décembre 2019 et le mois de mars 2020, l'accès à la quasi-totalité des collèges et lycées publics de la Martinique ayant été entravé à l'aide de cadenas et de palettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Paloux, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Crédit Agricole de Franche Comté à titre de garantie du contrat de prêt établi le 5 octobre 2004 entre cet établissement bancaire et la SCI ALCJ A... pour l’achat d’un ensemble immobilier sis 5 rue René Payot
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
966 m² dotée de dix-huit quais de chargement et déchargement des marchandises, d'une station de lavage, d'un local de charge des batteries des équipements de manutention, d'un local de stockage des palettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Crédit Agricole de Franche Comté à titre de garantie du contrat de prêt établi le 5 octobre 2004 entre cet établissement bancaire et la SCI ALCJ A pour l'achat d'un ensemble immobilier sis 5 rue René Payot
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le solde de 2 200 euros correspond selon M. et Mme A à un virement opéré vers le compte " 4551 B pajot " dans les écritures de la société Sief.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 juillet et 30 septembre 2025, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2021 ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 500
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront faites d'essences locales suivant la palette végétale jointe en annexe, avec une proportion d'espèces persistantes limitée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03179_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
G soutient ne pas être l'employeur des deux travailleurs étrangers mais avoir fait appel, pour la livraison de palettes de parpaings, aux services de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
à une facturation de travaux de la SCI 9Quatrefages et qu'en conséquence, un montant de dépenses de 55 811 euros devrait être admis en déduction, après soustraction du montant d'une facture " store pajot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
AOT de la cabane n° 97 a outrepassé ses droits d’occupant dès lors qu’il a déposé tout autour de la cabane de nombreux objets tels que des casiers comprenant des vieux collecteurs de naissains, des palettes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si ce mur doit recevoir une ossature en bois de palettes, le dossier de déclaration préalable prévoit également qu’il sera recouvert de végétaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 30 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Paloux, concluent au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demandent à la Cour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions de l'appel incident formé par le ministre de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Paloux - E.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 16 août 2021 lui infligeant la sanction de déplacement
Source officiellePage 9 sur 12
PALLOTTA, Alex, Donato
21/07/2026
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PALLOT & Associés
04/06/2026
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SELARL E F X PALLOT
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.
26/05/2026
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PALLOTTA, Gabriel, Ablo, Gael
19/05/2026
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PALLOT, Mathis, Jules
11/05/2026
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