Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, la réalisation d'un mur similaire sur la parcelle voisine aurait suffi à préserver leur parcelle du risque d'érosion qui s'est réalisé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’absence de définition de date, la parcelle devra être arrachée avant le 31 octobre de l'année en cours ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
0Q 316 de la commune de Levallois-Perret et, ainsi, de maintenir un coefficient de 1 pour cette parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03545_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
que la demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour cette parcelle n’interviendra qu’en 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - la zone NJ délimitée au niveau de la rue de la croisette permet notamment de tenir compte du caractère inconstructible des parcelles litigieuses en raison du passage de la ligne
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C, son dirigeant, était associé de la société Saint-Martin et ne pouvait donc ignorer que cette dernière avait acquis trois des parcelles d'assiette de la carrière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00080_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de lui délivrer un permis de construire à fin de régularisation des travaux, réalisés sans autorisation, d’extension et surélévation avec changement de destination de deux maisons situées sur les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur la promesse d'échange de parcelles : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00051_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Imm'Extenso un permis de construire valant permis de démolir en vue de bâtir 31 logements comprenant 2 existants et 29 à construire dont 13 à caractère social, sur un terrain situé à Sainte-Maxime, sur les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de la valeur fertilisante de chaque type d'effluent épandu et en cas de contrôle, à fournir le résultat des analyses annuelles réalisées. 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les intérêts échus à la date du 19 juillet 2020, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Caprimaine, société d'exploitation agricole, titulaire d'un bail rural sur la parcelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
nos 91, 104, 105, 114 et 125 de la section A de la commune de Villiers-en-Bières, maintenant ainsi un coefficient de 1 sur ces parcelles ; 2°) d'enjoindre à la CDVLLP de Seine-et-Marne de voter dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
225 de la section B de la commune de Charenton-le-Pont, maintenant sur cette parcelle un coefficient de 1 ; 2°) d'enjoindre à la CDVLLP du Val-de-Marne de voter dans un délai de 3 mois à compter de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01527_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B occupe sur ledit aérodrome, en vertu d'une convention d'occupation temporaire expirant le 31 décembre 2017, une parcelle de terrain nu, sur laquelle il a été autorisé à édifier à ses frais un hangar,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ainsi que la parcelle BH n°72, d'une superficie d'environ 9 000 m², située à une centaine de mètres à l'ouest de la parcelle BH n°5, la plus au nord, et enfin la parcelle BI n°6, d'une superficie d'environ
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
dus ; le document d'aménagement ne constitue pas une décision administrative susceptible de classer des parcelles au sein du régime forestier ; - à titre subsidiaire, la décision classant les parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
anonyme SNCF Réseau, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Groupe TSF à lui verser la somme de 2 171 861, 29 euros au titre de l’indemnité d’occupation irrégulières de parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00589_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... un permis de démolir et de construire pour la démolition partielle d’une maison individuelle et la construction d’une nouvelle maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AX nos 138 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00602_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... un permis de démolir et de construire pour la démolition partielle d’une maison individuelle et la construction d’une nouvelle maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AX nos 138 et
Source officiellePage 9 sur 32