Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
parcelle cadastrée ..., appartenant à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de M. et Mme A ont été classées par le préfet en sous-zone rouge R* du fait de l'existence d'aléas GAGr3REb2 et GAR3, c'est-à-dire, d'aléas de grande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a déposé une demande de permis de construire pour régulariser une extension de son habitation édifiée sur un terrain situé ... à Junas (Gard), parcelle cadastrée ..., en zone naturelle N du plan local
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce qui concerne la responsabilité du département du Gard : 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
existante sur la parcelle CZ 1088, ayant une emprise au sol de 10 m2 environ, d’une rampe en béton avec un garde-corps en bois d’une emprise au sol d’environ 18 m2, d’une aire bétonnée au sol au droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03676_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
cadastrées section n° B 562 et n° B 590 situées sur le territoire de La Chamba, ainsi qu'une convention de mise à disposition de ces parcelles préalable à la signature du bail à construction.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mars 2021 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Versailles a, d’une part, notamment approuvé l’avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement de l’opération dénommée « Quartier de Gally
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02893_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme A soutient que les parcelles du projet seraient impropres à toute exploitation agricole dès lors que dix-huit points de bornage sont implantés sur les parcelles et qu'elles sont de plus entourées par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01402_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine DCPPAT/BEICEP n°2023-41 du 11 avril 2023 portant cessibilité au bénéfice de la société du Grand Paris des parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson et de Clamart, la cessibilité immédiate, au profit du département des Hauts-de-Seine et du syndicat des transports d'Ile-de-France, des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si la société Les Posettes conteste le classement en zone Ap de plusieurs parcelles dont elle est propriétaire, seules parmi ces parcelles celles cadastrées section A nos 3522, 4981 et 4983 ainsi que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par ailleurs, dès lors qu'il résulte de l'instruction que la vente initiale par l'Etat ne portait pas sur la portion litigieuse de la parcelle K 172 mais uniquement sur la parcelle K 341, la requérante
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
cadastrée ..., située ..., ..., à Ners (Gard).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
du Gard.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section AP nos ..., situées chemin de Tholozan à Nîmes (Gard), jouxtant deux parcelles cadastrées section ...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Courant 2013, les parties se sont opposées, notamment à propos de la rétrocession d'une parcelle (AD 21) pour la réalisation de la nouvelle brigade de police municipale.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01817_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 19 septembre 2019, la société Emalia a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de détacher deux lots à bâtir sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section B nos 2549, 2547, 2544
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02254_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
cette parcelle à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
cadastrée section 49 AE n° 258, présentant une superficie de 9 891 m2, située chemin des Cruelles, sur le territoire de la commune de Bourdic (Gard).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02594_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le
Source officiellePage 9 sur 74