Ces deux parcelles ayant été inondées à plusieurs reprises depuis l’année 2014, lors d’épisodes pluvieux, M.

au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Bonifacio a délivré à la SAS TEH un permis de construire un ensemble immobilier de 28 logements sur les parcelles

un bâtiment de neuf logements sur la nouvelle parcelle D F d'une superficie de 573 m², pour une surface de plancher créée de 570 m².

Elle soutient que : - la décision de non opposition à déclaration préalable du 31 juillet 2012 méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que la parcelle sur laquelle porte le projet

La société KSA est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 314 et n° 315 sur la commune de Baillargues (Hérault), rue Jean Baptiste Calvignac.

D Young a été autorisé, à compter du 1er janvier 2003 et aux fins d'y laisser pâturer son bétail, à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle d'environ 30 hectares de la zone des cinquante pas

La SCI Leca immobilier, devenue la SCI Primmopro le 11 septembre 2009, a acquis le 4 octobre 2007, des parcelles situées sur la commune d'Ajaccio, quartier du Salario, dont la parcelle cadastrée section

, puis, en cas de refus, à la société Multi Trans Route, d'acquérir ces parcelles, dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement.

situées en bordure des voies de largeur supérieure à 6 m (six mètres) ; / - 9 m (neuf mètres) soit R + 2 maximum sur les parcelles situées en bordure des voies de largeur égale ou inférieure à 6 m (six

demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue définitive du contentieux judiciaire relatif à la propriété de la parcelle

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que la parcelle de M.

B a édifié une construction à usage d'habitation d'une surface de 42 m² sur une parcelle cadastrée section A n°°7031, située n° 5001 F chemin de Saint Hervan, route de Boulbon, à Tarascon.

soutient que : – le projet d’aménager ne méconnaît pas l’article UE 4 du règlement du plan local d’urbanisme de Chaponnay qui renvoie à l’article 8 des dispositions générales de ce règlement, qui laisse

d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire de Pessac a retiré le permis de construire et de démolir né tacitement le 27 août 2019 portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle

M. et Mme A ont constaté, en juillet 2019, d'importantes fissures sur les façades de leur maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée AH n° 104 sur le territoire de la commune de Panazol.

sur la parcelle cadastrée section ZV n° 370 permettant d'accéder à la voie ; qu'au surplus, un accès par cette dernière parcelle serait dangereux, la visibilité actuelle sur la route nationale (RN 1615

Elle se situe en continuité par l'ouest et le nord avec des parcelles laissées à l'état naturel ou boisées et se rattache à la vallée de la Mue, dont un bras de la rivière éponyme longe les parcelles cadastrées

Par une délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal d’Allauch a décidé de céder cette parcelle à Mmes I... H... et G...

commune de Baguer-Morvan à leur verser la somme de 364 140 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait, en particulier, de la réalisation des travaux de remblaiement des parcelles

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 21 septembre 2022, la société SMA, représentée par Me Pascal Chauchard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS du Nord ; 2°)