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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
des sorties exceptionnelles non justifiées pour chiffrer la réfaction pour vols et démarques inconnues ; la société appelante n'apporte aucun élément au soutien de son allégation selon laquelle les calculs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B ; - afin de déterminer la valeur vénale des dépendances construites sur la parcelle cédée, le service a procédé à un calcul de prorata au mètre carré de la surface cédée par rapport à la surface totale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01199_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SARL Royez Musik. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Philippe Diaz, secrétaire général adjoint et directeur des ressources humaines de l'académie de Versailles. Or M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 août 2023, le 8 janvier 2024 et le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Philip, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par jugement du 4 janvier 2017, le tribunal de commerce de Vesoul-Gray a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son endroit et nommé la SELARL Philippe Jeannerot et associés en qualité d’administrateur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B était associé et représentant de la SA Phidias promotion, gérante de la SCI Villa Leclerc, laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
les mentions requises par l'article LP 21 de la loi de pays n° 2020-34 et du II de l'article 85 de la délibération n° 95-205 modifiée ; - le tarif de 9 741 F CFP du m² sur la base duquel a été calculée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce transfert sera constaté par acte notarié (…) / Le transfert de propriété de ces biens sera réalisé en contrepartie du versement d’un prix calculé sur la base de la valeur vénale telle qu’elle apparaît
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Universel Sécurité, qui emploie M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable et de la capitalisation des intérêts à partir d’un délai d’un an à compter du point de départ du calcul
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02675_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2021 et 6 décembre 2021, la commune de Plérin-sur-Mer, représentée par Me Phelip, saisit la cour afin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B... ainsi que les éléments justificatifs de la base de calcul des frais futurs, notamment pour la prise en charge de sa prothèse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte des points 9 à 13 que le montant des travaux de reprise à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité doit être fixé à 544 391,18 euros TTC.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 13 août 2021, la SNC Groupe B A, représentée par Mes Philip et de Stefano, avocats, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
impôts, appliquée aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre de l'année 2013, d'autre part, a fixé à la somme de 3 304 euros la base de calcul
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02106_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Kinébiomédical évalué d'office au titre de l'exercice clos en 2017, ainsi que d'erreurs matérielles et de droit ; - la proposition de rectification adressée à son foyer fiscal, qui n'explicite pas le mode de calcul
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