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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la consommation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00339_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01290_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03088_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
mais des opérations d'assistance technique ; - l'essentiel des 61 782 heures de travail déclarées par la société au titre du crédit d'impôt est facturé à sa clientèle ; or, les sommes facturées au donneur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02699_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00276_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00784_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 30 avril 2019, le président du conseil départemental des Deux-Sèvres a informé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02503_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05392_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00788_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Calcagni étant le donneur d'ordres et le maître d'œuvre, il sera ordonné la solidarité du paiement de la contribution avec M. B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00274_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00360_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., qui était âgée de 46 ans à la date de la décision contestée, souffre d’une insuffisance rénale chronique de stade 5 associée à une hypertension artérielle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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