Quant à la perte de gains professionnels : 5. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ce faisant, il doit être regardé comme demandant le paiement d’une indemnité réparant globalement sa perte de revenus professionnels et la perte consécutive de droits à pension.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

auditive moyenne en dB (PA) de la meilleure oreille soit inférieure à 60 dB, car la gêne fonctionnelle qui résulte d'une perte de sensibilité supérieure n'est que fort peu aggravée par la perte de sélectivité

Sur le taux de perte de chance retenu par le tribunal administratif : 4.

des pertes de revenus subies entre le 21 avril 2017 et le 9 juin 2017.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet de restaurant de plage de la société Pero se situe avenue du Grand Travers sur le domaine public maritime correspondant au lot n° 12

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de revenus et de la perte de pension ; - les moyens soulevés par M.

d'ensoleillement et d'énergie solaire, d'une perte de vue et d'intimité et d'une perte de valeur vénale.

et R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Souffrant de fractures fermées articulaires complexes au niveau du tibia gauche et du col du péroné gauche, M.