Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00870_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00113_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, lors de sa séance du 27 novembre 2018, la commission de réforme des fonctionnaires des collectivités locales a estimé que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00417_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, les HCL, représentés par Me Walgenwitz (SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats), avocate, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04158_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
S'il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi le 28 février 2022 par un psychiatre du centre hospitalier du Vinatier, que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03819_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01260_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02099_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02110_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02304_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00416_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01134_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République
Source officiellePage 9 sur 42