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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, d'enjoindre à la commune de Case-Pilote de saisir le juge judiciaire afin qu'il prononce l'annulation de la vente des lots n° 9 et 11 de la zone d'activités économiques de La Plate-Forme, intervenue
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le plan de masse " plantations état projeté " a été complété le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article UD 13 du futur plan local d'urbanisme : " Dans toutes les zones : / Les plantations existantes seront maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes (). / Les espaces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02345_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient que : - les investissements correspondant aux livraisons à soi-même de plantations pérennes d'ananas réalisés au cours des années 2010 à 2015 sont éligibles au dispositif de réduction d'impôt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'annuler la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Glisy a, d'une part, approuvé le schéma directeur d'aménagement de la zone 2AU du plan local d'urbanisme, au lieudit " sous le plant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02001_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l’absence de saturation visuelle ; les seuils relatifs à l’occupation de l’horizon et à l’espace de respiration sont en-deçà des seuils d’alerte ; des mesures spécifiques consistant à prévoir des plantations
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La SAS Le Vili, dont l'activité est l'achat, le conditionnement, le stockage et la commercialisation, principalement de plantes condimentaires, de légumes frais et de plants, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L’attestation produite par la requérante, émanant d’un prestataire en charge de la récupération des plastiques, datée du 22 novembre 2019, ne permet pas d’établir que, sur la période en litige, jusqu’à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
(équipements de sécurité et de balisage en matière plastique) ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ajoute que " Dans tous les cas / Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d'espaces verts tels qu'ils sont imposés ci-avant ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Même si la notice descriptive du projet indique que " Les toitures plates seront végétalisées ", il ne ressort aucunement de ces plans qu'une autre toiture plate serait prévue, les aménagements désignés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A, titulaire du diplôme d'architecte depuis l'année 2000, a exercé une activité privée d'artiste auteur d'œuvres graphiques et plastiques de 2005 à 2009, puis d'architecte en micro-entreprise de 2009 à
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01389_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
dès lors qu'ils se sont bornés à reprendre à leur compte les écritures de l'administration et n'ont pas répondu notamment à ses arguments tirés de son code A en tant que créateur relevant des arts plastiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a abrogé la décision du 1er mars 2018 l'habilitant à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'arrêté n° PC.077.157.13.0001 du 12 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Dhuisy (Seine-et-Marne) a délivré, à la société civile immobilière " Lizy sur Ourcq ", un permis de construire une plate-forme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02110_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
chemin vert a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 70 500 euros en réparation du préjudice qu'il a subi en raison des dégâts éprouvés par ses plantations
Source officiellePage 9 sur 142