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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01903_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A, représenté par Me Poussard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 février 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de l'ensemble des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01727_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 12 février 2025, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02392_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B, représenté par Me Poussard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1703448, 173449, 189120, 189121 du 27 février 2020 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01489_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Baton substituant Me Meillard, pour la société Supermarchés Match, ainsi que celles de Me Ponsard

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

collective des différents territoires ; - l’application du jugement aurait des conséquences socio-économiques désastreuses pour les agriculteurs irrigants, pour l’exploitant du barrage de la Touche Poupard

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

collective des différents territoires ; - l’application du jugement aurait des conséquences socio-économiques désastreuses pour les agriculteurs irrigants, pour l’exploitant du barrage de la Touche Poupard

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02380_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2022, 13 septembre 2022 et 8 mai 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Poussard, demandent à la Cour : 1°) d

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2024 et le 3 février 2025, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête, à l'annulation

Source officielle

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