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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01047_20220630
30 juin 2022
C B est un sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21NC01051_20220630
B A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
DCA_21LY03936_20220713
DCA_21LY03937_20220713
DCA_21LY03938_20220713
DCA_21LY03940_20220713
6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
instance dès lors qu'il n'avait pas entendu invoquer une exonération de responsabilité mais une absence de lien de causalité direct entre les préjudices subis et la manifestation ; - l'action des pompiers
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
A était quartier-maître au sein du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM), en vertu d'un engagement du 9 mars 2011, renouvelé le 9 septembre 2014 jusqu'au 6 mars 2019.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
A C est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
A est engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire, affecté principalement au centre d'incendie et de secours de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise).
DCA_22PA05279_20250402
2 avril 2025
d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 2 juin 2021, par laquelle la ministre des armées a, d'une part, confirmé l'attribution du repère de spécialisation " Officier pompier
DCA_21LY01247_20220713
DCA_21LY03922_20220713
DCA_21LY03924_20220713
DCA_21LY03925_20220713
DCA_21LY03928_20220713
DCA_21LY03935_20220713
DCA_21LY03939_20220713
DCA_21NC01032_20220630
B C est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
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