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Le 2 avril 2019, il a été découvert en possession d'un poinçon artisanal et a fait l'objet, le 8 avril 2019, d'une sanction de placement en cellule de confinement individuelle pour une durée de quinze

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00543_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 24 janvier 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Paul Dischamp, représentée par Me Jean-Marc Poisson

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00836_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars et le 7 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00837_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a inscrit le Gave d'Aspe à l'aval du pont d'Urdos et à l'amont du barrage d'Anglus

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02146_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 26 avril 2024, le syndicat de valorisation et de promotion des étangs et des milieux aquatiques (SYPOVE) en Poitou-Charentes Vendée demande à la

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

R Pochon ; 4°) à la condamnation de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01808_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Aux termes de l'annexe 10 au contrat relative à l'assurance des ouvrages d'art et de génie civil : " Sont seuls garantis : 2.1 - Ouvrages d'art : Les ponts, les couvertures de cours d'eau, les viaducs,

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00570_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

sur Verdon une convention ayant pour objet de fixer les termes de la collaboration de la commune au développement de l'objet de l'association par la mise à disposition d'un terrain, d'un bâti, deux ponts

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00821_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

que la fixation et négociation des prix, la fixation des marges et négociation des contrats, le paiement des factures des usines et des frais de transport sont effectués depuis la France par M. de Ponton

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

23BX00677, par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2023, 7 mai 2024, 27 juin 2024 et 24 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la communauté de communes Mellois en Poitou

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02098_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles auxquelles sa filiale la société commerciale Automobile du Poitou

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01359_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Nances, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01376_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant la société La compagnie du Poitou, venant aux droits de la société La compagnie du marais.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06599_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

taux de mercure sanguin et urinaires de Mme B C ne peuvent expliquer les symptômes décrits dans sa demande " et, d'autre part, que " la principale source d'exposition est la consommation de certains poissons

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes et moyens de pêche autorisés, les interdictions ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02832_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

le 29 septembre 2020, un mémoire en réplique, enregistré le 7 février 2022 et un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Domaine Laroche, représentée par la SCP Poisson

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05004_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

bénéficiait pas de procuration sur les comptes bancaires appartenant à cette société ; - l'administration n'établit pas qu'il a utilisé les comptes bancaires en cause ; - la réponse ministérielle Poisson

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

S’agissant de l’outarde canepetière, d’après le PNA en sa faveur, l’ancienne région Poitou-Charentes abrite à présent l’ensemble des effectifs de Nouvelle-Aquitaine.

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