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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY03492_20240611
11 juin 2024
C, le préfet de la Haute-Loire n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01979_20220506
6 mai 2022
Ces conditions posées au a, b et c de l'article 48 sont alternatives et permettent chacune de déterminer la domiciliation fiscale en Nouvelle-Calédonie.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
de pavés en granite pour la voirie, la fourniture et la pose de pavés en porphyre et de granit, la fourniture et la pose d'éléments en pierre calcaire, tels que dallage, bordures, marches, la fourniture
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
termes de l’article L. 451-1 du code de l’urbanisme : « Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00027_20220628
28 juin 2022
est compétent pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, or l'implantation des projets éoliens principalement sur le nord du territoire du département pose
DCA_21BX00359_20220628
DCA_20BX00524_20220628
3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Société Nautique de Narbonne, concessionnaire du port de plaisance de Port-la-Nautique à Narbonne, a demandé au tribunal
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
exercée par la SAS Entreprise Enault dans l'établissement en cause ne se limite pas, contrairement à ce qu'elle allègue, à la transformation et l'amélioration de structures métalliques destinées à être posées
DCA_24LY00981_20240711
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY01023_20240919
19 septembre 2024
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY01113_20241107
7 novembre 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY01147_20241017
17 octobre 2024
DCA_24LY02543_20250702
2 juillet 2025
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY02725_20250612
12 juin 2025
DCA_24LY02896_20250430
30 avril 2025
Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY03579_20250612
Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M. D... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25LY00323_20260115
15 janvier 2026
Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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