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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00252_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00803_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

normale tel qu'il est protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou lorsqu'il est porté atteinte à l'intérêt

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01166_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01627_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Porée, premier conseiller, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02611_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- la décision l'obligeant à quitter le territoire français est illégale par exception d'illégalité de la décision de refus de séjour ; - la décision l'obligeant à quitter le territoire français porte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02705_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02752_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03382_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00281_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Trorial, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00100_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00614_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport B Porée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02873_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En conséquence de ce redressement, qui a eu pour effet de porter leur revenu imposable de l'année 2014 de 16 728 euros à 134 967 euros, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Béranger, représentant la SAS Orient Shopping ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01969_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03914_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01656_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Porée, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01983_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00866_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

475 862 euros ; - le tribunal a dénaturé les faits et commis une erreur de droit dans ses réponses aux moyens soulevés ; Sur le bien-fondé du jugement : - sur le périmètre du litige, la demande porte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01858_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par ordonnance du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la SCEA B Portets, de la commune de Portets et de la communauté de communes

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02663_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de porter leur déficit foncier de l'année 2016 de 53 088 euros, comprenant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

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Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

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Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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